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Conditions générales de ventes Abrakadabra

Au 01/07/2012

Principes généraux

Les ventes et prestations de service d’Abrakadabra sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse d’Abrakadabra.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans nos documents de vente. Abrakadabra se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Par ailleurs, les caractéristiques ou photos de nos documents de vente n′ont qu′une valeur indicative.

Délais

Dès réception de votre commande (via le site Internet, e-mail ou téléphone ou fax), vous recevrez un accusé de réception de votre commande avec dans la mesure du possible les délais d′expédition. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu′indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l′annulation de la commande.

Transport

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est important de toujours vérifier les colis à réception, de faire toutes réserves circonstanciées auprès du transporteur sur la lettre de voiture et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison, conformément à l′article L 133-3 du code de commerce dans tous les cas d′avarie, perte, casse, vol etc. Les expéditions sont faites au gré du l′expéditeur par tout moyen de transport dans les meilleurs rapports qualité prix. Une participation au transport peut être demandée suivant le lieu d′expédition. Cette participation sera mentionnée dans l′accusé de réception envoyé au client.

Retour

Dans l′hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, Abrakadabra pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits et émettre un avoir d′un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits concernés. L′acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
  • Le produit retourné doit être en parfait état, assorti de l′ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d′origine non altéré.
  • Les frais d′emballage et de transport retour sont à la charge du client.
  • Le retour doit intervenir dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de prise de livraison du produit concerné (hors congés scolaires pour nos clients établissements d′enseignement).

Prix

Tous nos prix sont T.T.C. (T.V.A. 7% sur les livres, 19,6% sur les jeux, les CD et les CD-ROM). Les prix du présent catalogue sont arrêtés au 1er janvier 2012. Durant l′année, ces prix sont soumis aux augmentations des éditeurs et aux changements éventuels du cours des devises.

Conditions de règlement

  • Délais de paiement (Professionnels): Le paiement est dû à la réception de la facture.
  • Délais de paiement (Particuliers): Un paiement par avance sera exigé.
  • Escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
  • Pénalités de retard : Toute somme non réglée à son échéance sera, de convention expresse, majorée systématiquement des intérêts de retard selon la loi applicable.

Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Clause de réserve de propriété

Abrakadabra se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu′à son complet paiement. Jusqu′à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l′ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Informatique et liberté

Tout enregistrement ou devis de commande donne lieu à la constitution d′un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi ” Informatique et liberté ” du 6 janvier 1978 pour le compte d'Abrakadabra. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
Pour l'exercer, adressez-vous à : Abrakadabra, 8 avenue Marie Curie - 38500 VOIRON ou par e-mail : contact@abrakadabra.eu

Juridiction

Sauf dispositions légales ou réglementaires d′ordre public, le tribunal de Grenoble est seul compétent pour tous les litiges nés du présent contrat de vente.

Abrakadabra
479 032 187 RCS Grenoble
8 avenue Marie Curie - 38500 Voiron
Tél. / Fax : 04 57 23 84 61
contact@abrakadabra.eu
http://www.abrakadabra.eu