Conditions générales de ventes Abrakadabra

Au 01/01/2019

Principes généraux

Les ventes et prestations de service d’Abrakadabra sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse d’Abrakadabra.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans nos documents de vente. Abrakadabra se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Par ailleurs, les caractéristiques ou photos de nos documents de vente n′ont qu′une valeur indicative.

Délais

Dès réception de votre commande, vous recevrez un accusé de réception avec les délais d′expédition dans la mesure du possible les délais d′expédition. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu′indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l′annulation de la commande.

Transport

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est important de toujours vérifier les colis à réception, de faire toutes réserves circonstanciées auprès du transporteur sur la lettre de voiture et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison, conformément à l′article L 133-3 du code de commerce dans tous les cas d′avarie, perte, casse, vol etc. Les expéditions sont faites au gré du l′expéditeur par tout moyen de transport dans les meilleurs rapports qualité prix. Une participation au transport peut être demandée suivant le lieu d′expédition. Cette participation sera mentionnée dans l′accusé de réception envoyé au client.

Retour

Dans l′hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, Abrakadabra pourra accepter le retour sous conditions suivantes :

• Le produit retourné doit être en parfait état, assorti de ses accessoires et documentation et dans son emballage d′origine non altéré.
• Les frais de transport retour sont à la charge du client.
• Le retour doit se faire dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de prise de livraison du produit concerné (hors congés scolaires pour nos clients établissements d′enseignement).

Prix

Tous nos prix sont T.T.C. Les prix du catalogue sont arrêtés au 1er janvier 2019. Durant l′année, ces prix sont soumis aux augmentations des éditeurs et aux changements éventuels du cours des devises.

Conditions de règlement

• Délais de paiement (Professionnels) : paiement à réception de la facture.
• Délais de paiement (Particuliers) : paiement par avance exigé.
• Escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
• Pénalités de retard : Toute somme non réglée à son échéance sera, de convention expresse, majorée systématiquement des intérêts de retard selon la loi applicable.

Garantie

Toute vente de produits est soumise aux garanties légales, notamment la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Clause de réserve de propriété

Abrakadabra se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu′à son complet paiement. Jusqu′à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l′ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Informatique et liberté

Tout enregistrement ou devis de commande donne lieu à la constitution d'un fichier automatisé, conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 pour le compte d'Abrakadabra. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer votre droit d’accès et de modification, contactez-nous : Abrakadabra, 14 rue du Général Charlot - 38500 VOIRON ou par e-mail : contact@abrakadabra.eu

Juridiction

Sauf dispositions légales d’ordre public, le tribunal de Grenoble est seul compétent.

Abrakadabra
479 032 187 RCS Grenoble
14 rue du Général Charlot - 38500 Voiron
Tél. / Fax : 04 57 20 56 89
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